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3. Un gouvernement représentatif?

Le système uninominal à un tour est de plus en plus contesté par la population, à cause de son aspect non proportionnel. Les différents partis étudient la question depuis longtemps et tendent aussi vers un mode de scrutin proportionnel, qui consiste à donner à chaque parti politique un nombre de représentants correspondant au pourcentage de votes obtenu par ce parti sur l’ensemble du territoire québécois. Le Mouvement Démocratie Nouvelle est né de cette réflexion. Ce mouvement favorise le mode de scrutin proportionnel mixte, à compensation régionale.

Je connais peu ce mode de scrutin, mais je me promets de l’étudier en détail. À première vue, une question me vient à l’esprit : comment est traitée la représentation? Actuellement, un député représente l’ensemble des électeurs de sa circonscription, et non seulement les électeurs qui ont voté pour lui. Dans un vote proportionnel, qui le député représentera, exactement? Au nom de qui parlera-t-il à l’Assemblée nationale? Est-ce que je pourrai compter sur le député pour bien défendre les enjeux régionaux ou locaux? J’aimerais comprendre si ce député va défendre d’abord ces enjeux ou si ce sera selon les préoccupations de son parti, donc au niveau provincial.

Si je comprends bien, afin d’obtenir des représentants en fonction du pourcentage obtenu, les partis vont nommer des candidats de leur parti pour prendre les responsabilités de député. Je me demande comment seront sélectionnées ces personnes… Serait-il possible alors, pour un parti, de nommer comme député une personne qui aurait par ailleurs aurait été défait par la population?

Je vais essayer de trouver des réponses à ces questions pour le prochain billet.

2. Le mode de scrutin

La démocratie, donc. C’est un vaste sujet qui m’ouvre bien des portes. Des portes qui mènent dans toutes les directions. Il me faut donc établir un cadre dans lequel je vais tâcher de me confiner. Pas complètement, je me garde quand même la liberté de m’offrir quelques escapades hors du cadre…

Ce cadre, c’est la démocratie telle que vécue au Québec. Il existe plusieurs visions de la démocratie selon les régions du monde, et au sein d’une même société. Je ne suis pas un expert, alors je ne me permettrai pas de commenter ce qui se passe ailleurs. Ou alors, si je le fais, ce sera avec moins de conviction. Quoique…

Le Québec, comme le Canada a adopté le mode de scrutin uninominal à un tour. Le résultat en est l’élection d’un gouvernement représentatif constitué de plusieurs partis politiques et parfois de représentants indépendants. Le parti qui a fait élire le plus grand nombre de députés devient le parti au pouvoir. Son chef devient premier ministre et a la responsabilité de nommer les membres de son équipe aux postes de ministres afin de gouverner l’état. Les autres partis forment l’opposition.

Voilà donc, en quelques lignes le portrait de notre gouvernement. C’est à suivre…

1. Enfin, je me lance

J’avais envie de réactiver mon carnet depuis longtemps. Mais je me butais à un problème de taille : mon manque de discipline.

Chaque semaine, je prenais la décision suivante : Chaque lundi, j’écrirai dorénavant un article sur un sujet de l’actualité.

Mais je laissais traîner les choses… Non que je ne trouvais rien à dire, au contraire, il en pleut des idées d’article dans les nouvelles, les revues ou ailleurs. Je suis capable d’avoir une opinion sur tout, ou presque. Est-ce que toutes mes opinions valent la peine d’être publiées? Certainement pas. Mais ça fait quand même plus de 40 ans que je m’informe, discute et réfléchis sur plusieurs sujets. Je crois sincèrement (en toute fausse modestie) que nombre de mes réflexions ont une certaine valeur et méritent d’être exposées.

Cette année, je me décide enfin. Reste à déterminer sur quel sujet je me permettrai d’écrire. Mon premier réflexe a été de me laisser inspirer par l’actualité. Écrire sur ce que j’entends et vois. Mes réflexions personnelles ou mes réactions aux réflexions ou commentaires des autres; mes coups de coeur et mes indignations. Le résultat aurait été une mosaïque d’idées disparates, classées par catégorie, que j’aurais entretenue aussi longtemps que j’aurais la capacité de réfléchir.

L’idée n’est pas mauvaise, mais contient une lacune importante à mes yeux. Quelle que soit la qualité de mes articles, je risque de m’en tenir à un niveau superficiel de réflexion, à cause du rythme des parutions d’abord, des limites de mes connaissances générales ensuite.

Je voudrais prendre le temps d’approfondir mes sujets, faire des recherches, consulter des experts. Il m’est facile d’émettre une opinion, encore faut-il, selon moi, que cette opinion repose sur des fondements solides. J’aimerais être en mesure de défendre mes idées avec des arguments bien réfléchis.

L’idée m’est donc venue de mettre l’accent sur un sujet principal que je connais bien et que je peux développer longtemps. Il me suffit de choisir parmi les champs d’intérêt qui m’inspirent le plus :

  • La famille;
  • L’éducation;
  • La politique;
  • Les arts (en général, mais particulièrement la littérature).

C’est quand même un choix difficile. Je serais malheureux de ne pas parler de la famille simplement parce que j’ai choisi l’éducation ou la politique, par exemple. J’ai donc cherché un sujet qui me permettrait de parler de tout cela, selon l’orientation à donner à mes articles.

La démocratie s’est alors imposée. De toute évidence, la démocratie me permet de discuter de politique, mais aussi d’éducation. De plus, on ne peut pas parler de démocratie sans faire référence aux artistes et aux traitements que l’on fait subir à l’art à travers le monde. Et enfin, la vision que nous avons tous de la démocratie prend ses racines dans la famille, qu’on le veuille ou non.

Voilà donc la genèse de mon carnet d’opinion et de réflexion. Et comme je l’ai déjà mentionné, chaque semaine j’écrirai dorénavant un article dans mon carnet sur la démocratie.

Le forum des idées : Une farce insultante

En fin de semaine dernière s’est déroulé un forum sur l’éducation au Québec, organisé par le Parti libéral et au cours duquel on s’est targué d’être parmi les meilleurs au monde.

Comment expliquer alors le refus d’inviter à ce forum les vrais responsables du succès de l’éducation publique québécoise, vue comme un exemple dans le monde? En effet, les organisateurs ont bien pris la peine de préciser qu’ils ne voulaient pas être influencés dans leur réflexion par les enseignants, les syndicats, les commissaires et les autres professionnels de l’enseignement. À la place, le forum a invité plusieurs Français, un Africain, un Américain, un Ontarien unilingue anglais, des entrepreneurs, des informaticiens, un musicien, etc. Il n’est pas question ici de mettre en doute les qualités indéniables des invités, mais normalement, quand on veut discuter l’état du métier de plombier au Québec, on s’attend de trouver aux tables de discussion des plombiers québécois et des spécialistes québécois de métiers connexes à la plomberie. Comment les organisateurs d’un forum sur l’éducation au Québec peuvent-il discuter d’enseignement en refusant de parler aux enseignants, de gouvernance scolaire sans parler aux commissaires?

Dans son allocution de clôture, le Premier ministre a précisé qu’il aimait participer à ces forums parce qu’il y puisait des idées et qu’il était à l’écoute des citoyens. Pourtant, les décisions annoncées avant le forum sont restées inchangées après le forum. Et ce, malgré un important plaidoyer en faveur de la démocratie scolaire par nul autre que le père du Ministère de l’Éducation, son fondateur, monsieur Paul Gérin-Lajoie, qui a clairement expliqué, lors de ce forum, l’importance des élections scolaires pour assurer une bonne gouvernance. Ce plaidoyer a été appuyé d’une ovation debout par l’ensemble des participants. De nombreux intervenants (et pas seulement des commissaires) ont insisté pour que soient maintenues les élections scolaires. Bien qu’il se dise à l’écoute, monsieur Couillard a ignoré totalement les recommandations des participants.

Pour justifier sa décision, le Premier ministre a rappelé le faible taux de participation aux dernières élections scolaires. Il n’a pas mentionné cependant que le ministre de l’Éducation d’alors avait annoncé le matin même des élections que «de toute façon, les commissions scolaires allaient disparaître!» Monsieur Couillard a aussi ramené les mêmes arguments qu’avant le forum comme les «grands absents de la gouvernance scolaire (sic): les parents, les enseignants, les directeurs d’école et les membres de la communauté.» Il semble que le Premier ministre soit mal informé: la grande majorité des commissaires (plus de 82%) sont eux-mêmes des parents impliqués et tous sont membres de la communauté. Ces commissaires ont tous été élus par la communauté pour les représenter. De plus, l’une des tâches principales des commissaires est de rencontrer les membres de la communauté, de les écouter et de porter la voix de ces derniers aux autres membres de la commission scolaire et à tous les décideurs, y compris le Ministre de l’Éducation. Quant aux directeurs et enseignants, la Loi sur l’instruction publique prévoit déjà un mécanisme de consultation permanente auprès des intervenants en milieu scolaire, les équipes-écoles, les conseils d’établissement, les comités de parents, etc. De plus, des discussions ont lieu en tout temps avec les directions avant que les décisions soient prises. Par ailleurs, une place de plus en plus importante est accordée aux parents dans le processus démocratique. La moitié des membres des conseils d’établissement sont des parents et leur président doit obligatoirement être un parent. Les comités de parents, formés de représentants de chacune des écoles de la commission scolaire, ont un pouvoir d’influence indéniable, sans compter les commissaires-parents, nommés par les comités de parents, qui ont les mêmes droits et privilèges que les commissaires, sauf le droit de vote.

Parmi les autres arguments du Premier ministre contre la démocratie scolaire: l’imputabilité! Il est important de préciser cependant que les décideurs ne sont imputables qu’aux personnes qui les ont nommés. Le type de gouvernance annoncé offrira donc une imputabilité variable: certains commissaires seront nommés par des parents et rendront des comptes à ceux-ci uniquement. D’autres commissaires, nommés par les directeurs d’école ne se sentiront responsables qu’envers ces derniers. Il en ira de même pour chacun des commissaires, tandis qu’avec le suffrage universel, comme c’est le cas actuellement, les commissaires sont imputables de leurs décisions envers l’ensemble des citoyens, quelle que soit leur position; qu’ils aient exercé ou non leur droit de vote.

De plus, monsieur Couillard a donné un exemple de bonne gouvernance qui n’était pas respectée: la répartition équitable des ressources qui devrait être discutée avec les directeurs d’école. Encore une fois, le Premier ministre n’a pas été bien informé. Il existe des commissions scolaires, comme la C.S. des Portages-de-l’Outaouais, qui répartissent les ressources exactement comme le souhaite monsieur Couillard, en discutant avec les directions d’école. Pourquoi congédier tous les commissaires du Québec sous prétexte que certains d’entre eux ont établi des priorités différentes? D’ailleurs, dans le même discours, monsieur Couillard a bien précisé que des moyens imposés mur à mur ne garantissent pas toujours les résultats souhaités et qu’il est préférable que les décisions soient prises localement.

Enfin, monsieur Couillard a mentionné le cas des petites écoles qui n’auront pas les moyens de prendre en charge les nouvelles responsabilités qui leur incomberont dorénavant. Une solution a été proposée: créer des réseaux pour ces écoles! Mais n’est-ce pas justement la définition même des commissions scolaires? En somme, la nouvelle gouvernance affaiblira les commissions scolaires afin de créer des réseaux plus petits et plus nombreux, qui joueront le rôle des commissions scolaires actuelles.

Il est évident, avec les arguments présentés par le Premier ministre, que le forum n’a été que de la poudre aux yeux servant à imposer des décisions prises depuis longtemps, en haut lieu. On veut ramener les décisions le plus près de la base, mais même lors d’un forum sur l’éducation, c’est le Premier ministre lui-même qui intervient, et non le ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport, qui était pourtant dans la salle. Le Parti libéral, avec sa tradition démocratique et sa place importante dans l’histoire du Québec, se trahit lui-même en abolissant la démocratie scolaire.

Mario Crevier et Marcel Pépin

Commissaires à la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais

et participants au Forum des idées 2015

Le rôle des commissaires

Le gouvernement actuel prépare une importante réforme de la gouvernance scolaire québécoise. Entre autres changements, il projette d’abolir les élections scolaires pour remplacer les élus par des conseils formés de représentants nommés par le ministre lui-même, comme c’est maintenant le cas dans le domaine de la santé.

Mais quel est le rôle de ces commissaires, exactement? Que gagne-on à les faire disparaître?

L’un des plus importants mandats des commissaires est de s’assurer que tous les élèves demeurent au centre des décisions. Puisqu’ils sont choisis par la population, c’est à cette dernière que les commissaires sont redevables de leurs décisions. Lors des élections scolaires de novembre 2014, 617 commissaires et 60 présidents ont été élus au suffrage universel. 81,2 % d’entre eux avaient déjà siégé à un conseil d’établissement ou à un autre organisme où siègent des parents, selon une étude effectuée par la Fédération des Commissions scolaires du Québec. Cette même étude démontre que les élus sont représentatifs de la population en général et occupent des emplois très variés. Dans ce contexte, on peut se demander si la nomination directe par le ministre peut assurer une telle représentation.

Il existe un lien étroit entre les élèves, leurs parents, les écoles et les commissaires. Ce lien favorise une collaboration permanente, faite de consultations et de rencontres entre les commissaires et les électeurs. Ainsi, les commissaires sont les mieux placés pour prendre les meilleures décisions en ce qui a trait aux services éducatifs et à la répartition des ressources financières et professionnelles axées sur les besoins réels des élèves.

Par ailleurs, l’abolition de la démocratie scolaire sonne le glas de la décentralisation. Les élus locaux comprennent bien les enjeux propres à leur région et s’assurent de bien répondre aux besoins et exigences de leur population. Comment pouvons-nous être sûrs que des personnes nommées par Québec et redevables au ministre seront assez bien informées sur les enjeux locaux pour prioriser leur région en dépit des instructions du ministre? En l’absence de commissaires élus, toutes les décisions risquent d’être prises par des fonctionnaires qui auraient pour mission de répondre aux intérêts provinciaux.

De plus, tous les élèves d’un même territoire doivent avoir accès aux mêmes services et surtout, à la même qualité de service, quelle que soit la richesse du milieu où se situe leur école d’appartenance. C’est le rôle des élus de répartir équitablement les ressources entre tous les établissements d’enseignement. Les décisions en ce domaine sont prises en tenant compte des besoins de chaque élève. Seule une institution formée de représentants élus est capable de faire une analyse aussi précise de la clientèle scolaire et de répondre adéquatement à ses besoins.

La décision de bannir les élus scolaires est-elle vraiment une solution? Le gouvernement peut-il garantir qu’en tout temps, les priorités régionales seront respectées? Qui, mieux que les contribuables et surtout, les parents, peuvent comprendre les enjeux scolaires qui les touchent directement?

L’absence de réponse à ces questions est inquiétante. Des changements aussi importants que l’abolition de la démocratie scolaire ne devraient pas être pris à la légère. Une étude sérieuse des impacts sur les élèves ainsi qu’une consultation publique s’imposent.

Johanne Légaré, présidente

Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais

À qui appartient l’éducation publique au Québec?

Selon le Conseil supérieur de l’éducation, à titre de bien public, « la gestion et la responsabilité [de l’éducation publique] incombent à tous les membres de la société et plus particulièrement à la population locale» (CSE, 2006, p.8). Pour cette raison, l’élection des commissaires scolaires au suffrage universel a lieu, dans sa forme actuelle, depuis le début des années 1970. C’est ce qu’on appelle la démocratie scolaire.

Cette démocratie permet de s’assurer que les décisions importantes concernant l’éducation publique soient prises par les parents et les contribuables, par l’entremise de leurs représentants élus (les commissaires). C’est rassurant de savoir que c’est une personne connaissant les enjeux et particularités de la région, choisie par des électeurs et à laquelle on a facilement accès, qui prend des décisions cruciales en matière d’éducation.

N’oublions pas la place de plus en plus importante accordée aux parents dans le processus démocratique. La moitié des membres des conseils d’établissement sont des parents et leur président doit obligatoirement être un parent. Les comités de parents, formés de représentants de chacune des écoles de la commission scolaire ont un pouvoir d’influence indéniable, sans compter les commissaires-parents, nommés par les comités de parents, qui ont les mêmes droits et privilèges que les commissaires, sauf le droit de vote. De plus, de nombreux commissaires ont d’abord siégé à un conseil d’établissement ou au comité de parents avant de faire le saut en politique. Dans ce contexte, puisque les parents sont déjà partie prenante en éducation, pourquoi vouloir imposer une forme de gouvernance qui ne donnera rien de plus aux parents?

Dans plusieurs pays du monde, des gens sont prêts à tout pour obtenir une démocratie. Or, le gouvernement du Québec s’apprête à abolir la démocratie scolaire afin d’enlever le pouvoir régional et de s’en approprier. Comment peut-on expliquer le choix du gouvernement actuel?

Au fil des ans, la population québécoise s’est dotée d’un pouvoir démocratique qui a placé l’éducation québécoise parmi les meilleures au monde. Peut-on balayer du revers de la main les efforts de milliers de personnes qui travaillent d’arrache-pied pour s’assurer que l’élève soit TOUJOURS au centre de toutes les décisions? Les commissaires élus ont des comptes à rendre à la population qui les a élus et qui a le pouvoir de les déloger. Une nouvelle gouvernance formée de non élus rendra ses comptes à qui? Il est évident, dans ce contexte, que les décisions administratives et budgétaires auront toujours la priorité et l’élève ne sera plus au centre de toutes les décisions.

Le gouvernement doit faire preuve de respect et cesser de s’attaquer à l’un des piliers de la société: l’éducation publique. En période d’austérité ou non, l’éducation, tout comme la santé, ne doit pas être traitée comme une dépense, mais bien comme un investissement pour la survie même de notre société.

Johanne Légaré, présidente

Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais

Merci

Merci à tous mes électeurs. Grâce à vous, j’ai obtenu plus de 53% des voix.

Il me reste à être à la hauteur de vos attentes. Dans les prochains mois, le Conseil des commissaires aura beaucoup de pain sur la planche. Le Gouvernement Libéral a annoncé des changements majeurs pour les commissions scolaires. Nous devrons donc être très vigilants et nous assurer que élèves continueront à recevoir les mêmes services et ce, avec la même qualité.

Je m’engage à collaborer avec tous les intervenants afin que toutes les décisions soient prises dans l’intérêt des élèves.

Encore une fois, merci. Revenez souvent sur ce site. Je compte vous informer le plus régulièrement possible des activités de la CSPO.

N’hésitez pas à me contacter pour toutes questions que vous jugerez pertinentes.